Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23 Novembre 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de téléchargement et d'archivage de vidéos issues de la plateforme TikTok par **TikSaver (Gomez-Petidier Nicolas)** (ci-après "le Vendeur") auprès de ses clients (ci-après "l'Acheteur").

2. Services Proposés

Le Vendeur propose des packs de téléchargement de l'ensemble des vidéos d'une chaîne TikTok fournie par l'Acheteur. Le service est limité aux vidéos publiques accessibles via un lien fourni par l'Acheteur. Le service est réputé exécuté lors de l'envoi du lien de téléchargement contenant les fichiers commandés.

3. Prix et Paiement

Les prix des packs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par PayPal ou Carte Bancaire via Stripe.

4. Modalités de Livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les fichiers (dossier compressé .zip de vidéos MP4) via un lien de téléchargement (Google Drive ou WeTransfert) à l'adresse e-mail ou via le contact WhatsApp fourni par l'Acheteur, dans un délai maximum de 24h à 48h (délai indicatif pour les petits et moyens packs, hors cas de force majeure).

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. **Le service TikSaver est un contenu numérique. En passant commande, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.**

6. Clause de Propriété Intellectuelle et Filigrane TikTok

ATTENTION : L'Acheteur reconnaît que les vidéos téléchargées restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs originaux (le créateur du contenu et TikTok, selon le cas).

Le Vendeur fournit les vidéos dans la meilleure qualité disponible. **L'Acheteur est informé et accepte que les filigranes, logos, ou marques d'identification de TikTok soient conservés sur les vidéos.** Le service du Vendeur consiste uniquement en un archivage numérique et ne permet pas la suppression des marques de la plateforme d'origine. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fichiers.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni pour tout manquement de l'Acheteur aux lois applicables ou aux conditions d'utilisation de TikTok.

8. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.